Le cadastre, une couverture totale du territoire

Le cadastre, sorte « d’état civil » de la propriété foncière, est l’ensemble des plans et fichiers administratifs qui recensent les biens immobiliers situés dans chaque commune française, et en consignent la valeur afin de permettre une répartition équitable de l’impôt foncier.

Sous l'Ancien Régime, terriers et censiers constituent les ancêtres du cadastre. La contribution foncière repose alors sur le système d'imposition « par quotité », exigeant d'un territoire une somme globale (sans répartition sur les personnes). Les approximations sont fréquentes, aussi la revendication d'un outil exact et uniforme pour l’ensemble du territoire français se fait-elle de plus en plus forte dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.

L’Assemblée constituante instaure donc un système reposant sur une contribution foncière calculée en fonction de la valeur de chaque propriété immobilière – qui devait refléter convenablement le patrimoine des contribuables, à une époque où l’on n’imaginait pas qu'ils puissent être soumis à l'obligation de déclarer le montant de leur patrimoine ou de leurs revenus. Elle ordonne, en 1791, la création d’un Bureau du cadastre, chargé de la levée de plans présentant, pour chaque commune, sa circonscription et sa division en sections, elles-mêmes divisées en parcelles.

Dans les années qui suivent, et jusque sous le Consulat, la mise en œuvre du projet rencontre des obstacles sans nombre : contestation des modalités d’établissement, pénurie de géomètres compétents, difficultés de financement, hétérogénéité des systèmes de mesure… 

De ces flottements naît, en 1807, le cadastre parcellaire, qui consacre le principe d’une imposition « par répartition », tenant compte de la valeur locative de chaque parcelle et, donc, de ce qu’elle rapporte à son propriétaire.

Lors de l'établissement du cadastre, les parcelles de chaque commune sont arpentées, cartographiées et classées d'après la fertilité du sol. Le produit imposable à chacune d'elles est évalué. Les propriétés bâties et non bâties, ainsi que chaque propriétaire de parcelle, sont identifiés.

Après arpentage de toutes les parcelles composant le territoire national, le cadastre dit « napoléonien », manifestation de l’égalité civile et gage de la propriété individuelle, est achevé en 1850. Depuis lors, des campagnes de rénovation sont menées à intervalles réguliers, impliquant parfois une refonte totale, pour rendre compte de l’évolution du territoire (divisions de parcelles, remembrement rural ou modifications administratives).