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  B - Institutions judiciaires
Les archives judiciaires classées dans la série B n'ont pas pris place dans les Archives départementales directement en exécution des lois de la période révolutionnaire. Les papiers des anciennes juridictions furent rassemblées à la fin du XVIIIe siècle au tribunal civil du département du Bas-Rhin avant d'être répartis entre les différents greffes d'où ils étaient originaires entre 1837 et 1865. Une grande partie des archives judiciaires fut ainsi préservée de l'incendie du palais de justice de Strasbourg en août 1870.
Les sous-séries 1 B et 2 B ont été constituées postérieurement à la série B, leur contenu provenant de versements effectués par les tribunaux modernes après 1850.
La sous-série 3 B a été constituée en 1894.


B : Bailliages
On trouvera ici les archives judiciaires classées par bailliages, ainsi qu'un article provenant du Conseil souverain.


1 B : Justices des seigneuries laïques
Les dossiers de cette sous-série concernent les tenues de justice, les procès verbaux et les pièces de procédure en général.


2 B : Justice des seigneuries ecclésiastiques

3 B : Fonds de la Chambre impériale de Wetzlar
Le fonds de la Chambre impériale de Wetzlar (XVe-XVIIe siècles) est entré aux Archives du Bas-Rhin en 1894. Démantelé du fonds principal conservé à Francfort-sur-Main (Bundesarchiv), il regroupe les dossiers des causes touchant à l'Alsace.


 
  Mise ŕ jour le 11/04/2014