Série K    
Série M    
Série N    
Série O    
Série P    
Série Q    
Série R    
Série S    
Série T    
Série U    
Série V    
Série X    
Série Y    
Série Z    
Sommaire > 1800-1870 > Justice
   
  U - Justice
La série U des Archives du Bas-Rhin comprend les dossiers produits entre 1800 et 1870 de toutes les institutions judiciaires du département, elles-mêmes dépendantes de la Cour royale puis impériale de Colmar créée en 1811.
Malgré leur ampleur, ces dossiers ne représentent qu'une partie des anciens fonds : des destructions massives ont eu lieu au XIXe siècle.
Les archives judiciaires sont constituées par deux séries essentielles de documents. La première concerne directement l'institution elle-même : codes, règles, circulaires d'application, ses fonctionnaires et le monde administratif des tribunaux dans son ensemble (avocats, jurés...). La seconde série formée par les actes résultant du fonctionnement de l'appareil judiciaire: actes d'accusation, enquêtes, interrogatoires, dépositions de témoins, jugements, rapports de synthèse.


U 1-64 : Fonds de la Préfecture

U 65-1013 : Fonds des greffes des tribunaux de première instance

U 1014-2229 : Fonds des greffes des justices de paix

U 2230-2344 : Fonds du greffe du tribunal de commerce de Strasbourg

 
  Mise ŕ jour le 11/04/2014