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  NOTAIRES

A la différence du reste de la France, les minutes notariales sont entrées très tôt aux Archives du Bas-Rhin de façon réglementaire, en exécution d'une loi impériale du 26 décembre 1873.

Ce texte prescrivait le versement aux Archives de tous les fonds notariaux antérieurs à 1791, tandis que les documents compris entre 1791 et 1850 étaient rassemblés dans les greffes des tribunaux.

Les archives notariales sont réparties en trois familles chronologiques :

  • les documents antérieurs à 1791 sont classées dans la sous-série 6 E;

  • les documents compris entre 1791 et 1850 sont classées en 7 E;

  • les documents postérieurs à 1850 sont classées en D ou en W.


Les actes des notaires sont communicables après 75 ans (loi sur les Archives, 2008).

 


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  Mise à jour le 11/04/2014