Si
les Archives départementales du Bas-Rhin, comme la quasi-totalité
des services similaires français, sont officiellement créées
par la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796), la tradition
archivistique de la Province d'Alsace remonte à l'Ancien
Régime. Dès 1638, en effet, lorsque Bernard de Saxe-Weimar,
au nom du roi de France, obtient la capitulation de la forteresse
de Brisach où s'était réfugiée l'administration
autrichienne pour les Pays antérieurs d'Autriche, il reçoit
l'ensemble des documents conservés par cette institution.
Par la suite, ces documents passent à l'intendance d'Alsace
et font l'objet d'un soin particulier, notamment sous l'égide
de Jean-Daniel Papelier, né à Strasbourg en 1717,
chancelier des comtes de Ribeaupierre puis garde des archives
de la Province. Papelier en dirige le classement, délivre
des attestations et des copies conformes, s'occupe en liaison
avec le commissaire Kau de l'extradition vers Strasbourg des documents
conservés aux archives archiducales à Innsbruck
en 1763. A l’époque, ces archives sont conservées
dans deux pièces voûtées de l'hôtel
de l'intendant, actuel hôtel de la préfecture.
En 1790, lors de la création des départements, le
principe de la division des archives et de leur attribution aux
nouvelles administrations est adopté. Par une instruction
du 24 juin 1790, l'intendant Chaumont de La Galaizière
reçoit du garde des sceaux, M. de La Tour du Pin, l'ordre
de préparer la remise des documents. Mais les instructions
particulières qui suivent cet ordre prescrivent la plus
grande prudence dans le tri des documents à remettre aux
nouvelles administrations, ainsi que le souci de conserver les
preuves d'une bonne gestion, par crainte d'une chasse aux sorcières.
Les directoires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin,
du Doubs, des Vosges, de la Meurthe, de la Moselle obtiennent
ainsi des dossiers touchant des localités désormais
dans leur circonscription. A la fin du mois de septembre 1790,
ces répartitions sont achevées. Par ailleurs, plusieurs
centaines de liasses ont été expédiées
à Paris.
Quant aux archives anciennes, Papelier veille toujours sur elles.
Le directoire du Bas-Rhin prend un arrêté le 7 mai
1791, ordonnant à l'archiviste de remettre les papiers,
lequel s'exécute. Un nouveau partage a lieu entre les deux
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, le Haut-Rhin
obtenant notamment les archives de la Régence autrichienne
d'Ensisheim et les archives rapportées d'Innsbruck par
le commissaire Kau en 1763.
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