Des registres de la sous-série 3 Q sur leurs rayonnages, dans les magasins de conservation aux Archives départementales du Bas-Rhin. © Denis Guichot / CD67

Archives de l'Enregistrement

Les archives de l’Enregistrement sont une source essentielle pour l’histoire familiale, patrimoniale et professionnelle : recherche d’héritiers ou encore origine de propriété.





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Les bureaux de l’Enregistrement, créés en 1791, prennent la suite de l'administration du contrôle des actes, créée par Louis XIV en 1693; le contrôle des actes n'a jamais été introduit en Alsace. 

Il existe au moins un bureau d’enregistrement par canton. La formalité de l’Enregistrement est un impôt sur les mutations de propriétés et sur les actes. Il a pour effet d’assurer leur existence et de constater leur date. Ces registres sont soumis à un délai de communication de 50 ans, en raison des informations liées à la vie privée qu'ils contiennent.