Le couple devant le notaire. Illustration extraite de : GEILER DE KAYSERSBERG (Jean), Des hochgelerten doctor Keiserspergs Alphabet in XXIII Predigen …, Strasbourg : Jean Grüninger, 1518,. Reproduction tirée de ADBR, bibliothèque, Rev 290/16.
 © Archives départementales du Bas-Rhin

Mener une recherche dans les actes notariés

Deux grandes sous-séries sont à consulter :

- 6 E (notariat antérieur à la Révolution);
- 7 E (notariat postérieur à 1791).


Consulter également :
- la série E (notaires et tabellions avant 1790, cotes E 5704 à E 5808) et
- la série U (pour certains répertoires de notaires entre 1800 et 1870).

L'ensemble représente plus de trois kilomètres linéaires de documents.

Les instruments de recherche sont, à l'heure actuelle, consultables en salle de lecture uniquement (nov. 2016).

Source complémentaire : les fonds de l'Enregistrement, en sous-série 3 Q, et dont les instruments de recherche sont en ligne.

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Dates extrêmes des actes conservés aux Archives départementales

Dans le Bas-Rhin, les minutes les plus anciennes remontent au XVe siècle. Néanmoins, rares sont les registres antérieurs à la fin de la Guerre de Trente Ans, au milieu du XVIIe s. Les minutes notariales conservées sont donc souvent postérieures au début des registres paroissiaux.

En application de la loi du 26 décembre 1873, tous les notaires d'Alsace et de Moselle ont versé leurs minutes d'Ancien Régime aux Archives départementales. La mesure est par la suite étendue aux minutes de 1791 à 1850. Localement, les études notariales ne conservent donc aucun acte antérieur à 1850.

Une exception : les fonds des tabellionages urbains, qui étaient déposés aux Archives municipales de Strasbourg, y restent conservés.

Délais de communicabilité

Les archives notariales sont librement consultables au terme d’un délai de 75 ans.

Les minutes notariales de moins de 75 ans et qui seraient encore conservées dans les études notariales ne sont accessibles qu’aux personnes intéressées par ces actes. La famille et les ayants-droits sont considérés comme de simples tiers et ne disposent pas de droits privilégiés d’accès.

Rechercher au sein des archives notariales, pas à pas

Recherchenotariatpas A Pas

En bref, les informations nécessaires à la recherche sont, dans l'ordre :

  1. le nom de la commune où l'acte a pu être passé;
  2. l'étude notariale où il a été enregistré;
  3. au nom de quelle personne;
  4. à quelle date.

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  • Présentation de sources concernant le notariat et l'Enregistrement - Archives départementales du Bas-Rhin

    Présentation de sources concernant le notariat et l'Enregistrement

    • TYPE :

      PDF

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