Visite du nouveau bâtiment des archives départementales, avant déménagement.

Vous souhaitez déposer vos archives ?

Modalités de dépôt

Selon les termes de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, le dépôt des archives historiques anciennes aux Archives départementales est obligatoire pour les communes de moins de 2000 habitants. Cependant le maire peut demander une dérogation auprès du Préfet dès lors qu’il souhaite monter un projet patrimonial de qualité et assumer les frais de conservation et de mise en valeur des archives anciennes. La demande doit être adressée au préfet du Bas-Rhin qui transmettra le courrier aux Archives départementales pour examen. Celles-ci organiseront une visite afin de dresser un état des lieux sur la conservation et le traitement des archives communales. La décision du Préfet reposera sur les conclusions du rapport de visite.

Les communes de plus de 2000 habitants peuvent conserver leurs archives anciennes ou les confier aux Archives départementales, sous réserve d’une délibération en ce sens du Conseil municipal.

Dans le cas d’un groupement de communes, celui-ci peut confier ses archives à la commune de son siège administratif voire à une autre commune désignée à cet effet.

Selon les termes de la loi, le dépôt vise :

  • les registres d’état civil de plus de 150 ans ;
  • les plans et registres cadastraux qui ne sont plus en usage depuis 30 ans ;
  • les autres archives de plus de cent ans.

Les Archives départementales du Bas-Rhin privilégient les registres d’état civil jusqu’en 1869 des communes de l’ancien ressort de Strasbourg-Campagne, les plans et registres cadastraux anciens pour compléter leurs propres collections et les archives de plus de cent ans (jusque vers 1920).

Le dépôt garantit la conservation des archives selon les normes en vigueur, leur restauration pour les plus prestigieuses d’entre elles, leurs classement et mise en valeur par leur communication aux historiens et leur présentation dans le cadre d’expositions.

Les archives déposées restent la propriété des communes et groupements de communes qui peuvent les emprunter provisoirement dans le cadre d‘un projet culturel voire en obtenir la restitution sous certaines conditions.

Mise en valeur du patrimoine écrit des communes

Les Archives départementales conservent près de 500 ml d’archives provenant de communes.

Les archives communales sont conservées et classées dans la sous-série 8 E