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Vous souhaitez déposer vos archives ?

Les communes de moins de 2000 habitants peuvent déposer leurs archives anciennes aux Archives départementales compétentes ou sous réserve d’un accord de celles-ci, choisir de les conserver sur place ou de les confier par convention au service d’archives du groupement de communes à fiscalité propre dont elles sont membres ou au service d’archives de la commune membre désignée à cet effet.

Les communes de plus de 2000 habitants peuvent déposer leurs archives anciennes aux Archives départementales mais par voie de convention désormais.

Le dépôt concerne prioritairement les archives anciennes des collectivités locales : les registres d’état civil de plus de 120 ans et les archives de plus de 50 ans.

Le dépôt garantit la conservation des archives selon les normes en vigueur, leur restauration pour les plus prestigieuses d’entre elles, leur classement et mise en valeur par leur communication aux historiens et leur présentation dans le cadre d’expositions.

Les archives déposées restent la propriété des communes et groupements de communes qui peuvent les emprunter provisoirement dans le cadre d‘un projet culturel voire en obtenir la restitution sous certaines conditions.

Les archives communales déposées sont conservées dans la sous-série 8 E et ont fait l’objet d’inventaires détaillés consultables en ligne ou en salle de lecture des Archives départementales.