Visite du nouveau bâtiment des archives départementales, avant déménagement.

Conserver et restaurer vos archives

Les locaux d’archives

L’aménagement d’un local dédié uniquement à la conservation des archives et répondant aux principales normes de sécurité et de rangement des documents est une condition essentielle et incontournable pour une bonne gestion des archives.

  • Conditions générales à respecter : un local propre, bien aéré et chauffé, à l’abri des inondations et sécurisé contre l’incendie et le vol, offrant une résistance au sol adaptée (900 à 1300 kg/m2) et une atmosphère stable (température et hygrométrie).
  • Un accès facile et contrôlé : le local doit être fermé à clé, être d’un accès facile lors du rangement de boîtes d’archives et ne doit pas accueillir des matériels divers.
  • Un équipement de rangement adapté : des rayonnages solides, de préférence métalliques, avec des tablettes adaptables au format des boîtes, des boîtes solides et dont le contenu est identifié sommairement par un code ou des indications portées sur la boîte.

Reliure et restauration

Une bonne reliure des collections des délibérations des communes ou groupements de communes et de l’état civil constitue également une garantie pour une bonne conservation à long terme des registres.

La restauration proprement dite d’archives, opération coûteuse et qui nécessite de faire appel à des ateliers spécialisés, ne concerne pas normalement les communes, sauf volonté délibérée de certaines d’entre elles de mettre en valeur un document ancien particulièrement prestigieux.

Les Archives départementales peuvent conseiller les communes et groupements de communes et mettre à leur disposition des fiches techniques en matière de reliure et restauration.

Le décret du 8 juillet 2010, complété par la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010, répond à un souci de conservation à long terme des délibérations et arrêtés des communes et groupements de communes. La circulaire prescrit principalement le recours à des matériaux permanents (papier et encre), à des reliures avec toile enduite et couture montée sur rubans. 

La reliure par serrage encore commercialisée en Alsace, est interdite depuis 2011 pour la reliure de l’état civil, des délibérations communales et des arrêtés du Maire. En effet elle est constituée d’attaches métalliques et en plastique, susceptibles de se dégrader avec le temps et d’abîmer les actes.

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  • Fiche technique sur les caractéristiques d'un local d'archivage - Archives départementales du Bas-Rhin

    Fiche technique sur les caractéristiques d'un local d'archivage

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  • Fiche technique pour l'élaboration d'un cahier des charges pour la reliure et la restauration des registres - Archives départementales du Bas-Rhin

    Fiche technique pour l'élaboration d'un cahier des charges pour la reliure et la restauration des registres

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