Justice, faillites, curatelles des orphelins mineurs, actes notariés et d’état civil, police et gendarmerie, prisons -

Dates1181-1839

Niveaufile

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 14e siècle; 1815-1870; Révolution de 1789; 12e siècle; 13e siècle; 18e siècle; 15e siècle; 16e siècle; 17e siècle

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