Notice Visionneuse Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote GCoteG 104-107Dates1709-1780NiveauSérie organiquePériodes18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Clergé séculierEvêché de Strasbourg et chapitresEvêché de Strasbourg.Trésor des chartes.Niveaux inférieursG 104 - Extraits des registres du Conseil d'Etat ; arrêts défendant de traduire les sujets de l'évêché de Strasbourg hors de sa juridiction et extraits des registres du Conseil Souverain d'Alsace à ce sujet.G 105 - Lettres patentes du roi Louis XV, portant confirmation et ampliation des droits de l'évêché et du Grand-Chapitre de Strasbourg.G 106 - Brevet du roi Louis XVI réglant la décoration que porteront les dignitaires de l'évêché de Strasbourg.G 107 - Lettres patentes du roi Louis XVI, portant confirmation et ampliation des droits de l'évêché et du Grand-Chapitre de Strasbourg.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire