Dîmes, moulins et papeterie, postes, amodiation de l'accise sur le sel. - E 4945

Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote E

Analyse

Déficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).

CoteE 4945

Dates1663-1742

Producteur(s)

Périodes17e siècle; 18e siècle

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