Proclamations ; affiches ; extraits des délibérations de l'assemblée nationale ; décrets dans les deux langues ; règlement pour la convocation des Etats généraux. - C 672

CoteC 672

Dates1789

NiveauDossier (liasse)

Producteur(s)
Grand-bailliage de Basse-Alsace

PériodesRévolution de 1789

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Administrations civiles
    - Commission intermédiaire d'Alsace.
      - Affaires générales de la Commission intermédiaire.
        Séries d'imprimés.

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