Analyse

Dossier sur la régénération des assemblées provinciales ; dossier sur les assemblées municipales ; mémoires sur les juifs, la formation d'un cadastre en Alsace, la culture de la vigne, la formation des districts et les Etats généraux ; extraits des procès-verbaux de la Commission intermédiaire, sur les questions d'utilité publique ; formation des bureaux de l'assemblée.

CoteC 670

Dates1788

NiveauDossier (liasse)

Producteur(s)

• Grand-bailliage de Basse-Alsace

Périodes18e siècle

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
    • Administrations civiles
      • Commission intermédiaire d'Alsace.
        • Affaires générales de la Commission intermédiaire.