Notice Visionneuse Dates1978NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Accords et traités internationaux.Siège de la Commission.Niveaux inférieurs212 J 810 - Lettre de plein pouvoir à M. Guy Ladreit de Lacharrière au nom du Gouvernement de la République française.212 J 811 - Acte original et copie certifiée conforme.212 J 812 - Procès-verbal de signature de l'accord.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire