Notice Visionneuse Cote212 J 1179Dates1953Producteur(s)Commission centrale pour la navigation du RhinRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Accords et traités internationaux.Avitaillement de bord.Accord du 16 mai 1952 relatif au régime douanier et fiscal du gasoil consommé comme avitaillement de bord dans la navigation rhénane, adopté à Strasbourg le 16 mars 1953.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire