Notice Visionneuse Dates1999-2011NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Accords et traités internationaux.Révision de la Convention de Mannheim.Niveaux inférieurs212 J 793 - Lettres de pleins pouvoirs. - Allemagne (18 octobre 1999). Pays-Bas (18 octobre 1999). Suisse (4 octobre 1999).212 J 794 - Acte original (trois exemplaires français, allemand et néerlandais).Instruments de ratification.212 J 800 - Procès-verbaux de dépôt des instruments de ratification. - Allemagne (18 décembre 2002). Belgique (11 mars 2004). France (5 octobre 2011). Pays-Bas (20 avril 2000). Suisse (24 septembre 2001).PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire