Notice Visionneuse Dates1963-1967NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Accords et traités internationaux.Révision de la Convention de Mannheim.Niveaux inférieurs212 J 730 - Lettres de pleins pouvoirs. - Allemagne (15 novembre 1963). Belgique (12 novembre 1963). France (8 novembre 1963). Grande-Bretagne (4 novembre 1963). Pays-Bas (15 novembre 1963). Suisse (17 juin 1963).212 J 731 - Acte original (4 exemplaires en français, allemand et néerlandais).212 J 732 - Actes de ratification. - Allemagne (26 septembre 1966). Suisse (15 avril 1965).Instruments de ratification.212 J 739 - Procès-verbaux de dépôt des instruments de ratification. - Allemagne (25 octobre 1966). Belgique (13 avril 1967). France (10 août 1964). Grande-Bretagne (20 avril 1965). Pays-Bas (13 avril 1967). Suisse (10 juin 1965).212 J 740 - Déclaration du Gouvernement allemand du 25 octobre 1966 concernant l'applicabilité au Land de Berlin de la Convention du 20 novembre 1963.212 J 741 - Procès-verbal d'entrée en vigueur.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire