Justice. - 8 E 102 /9

AnalyseDommages causés dans des prés et champs ; crime du Stubenwirth, 1654 ; vol du sel de la seigneurie ; fragments d'audiences de justice, 1653-1785, 1797 (1653-1797). Tabellionage, fragments de protocoles des contrats : ventes, échanges, mariages, donation

Cote8 E 102 /9

Dates1608-1797

Producteur(s)

Périodes17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789

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