Biens communaux. Partage des communaux, actes d'achat, d'échange ; plan D'arpentage ; vente des produits des communaux ; extrait du renouvellement du finage ; forêt communale : défrichement d'une parcelle, bois d'affouage, coupes. - 8 E 539 /93

Cote8 E 539 /93

Dates1687, 1789-1886

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de Wingersheim

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Wingersheim
    - Papiers.

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