Registre d'enregistrement des lois et décrets. - 8 E 419 /7

Cote8 E 419 /7

Dates1789-1792

Producteur(s)

PériodesRévolution de 1789

Modalités d'entréess.d.entrees.d.versement numérovia<span authfilenumber="1160139" class="corpname">Producteurs cadastre</span>9074numéro d'entrée

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