Notice Visionneuse Cote2 K 1534 à 2 K 1545/2Dates2011NiveaufilePériodesAprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1534 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 20112 K 1535 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 20112 K 1536 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 20112 K 1537 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 20112 K 1538 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 20112 K 1539 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 20112 K 1540 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 20112 K 1541 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 20112 K 1542 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 20112 K 1543 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 20112 K 1544 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 20112 K 1545/1 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 20112 K 1545/2 - Tables du Journal officielPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire