Notice Visionneuse Cote2 K 1426 à 2 K 1437/2Dates2002NiveaufilePériodesAprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1426 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 20022 K 1427 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 20022 K 1428 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 20022 K 1429 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 20022 K 1430 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 20022 K 1431 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 20022 K 1432 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 20022 K 1433 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 20022 K 1434 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 20022 K 1435 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 20022 K 1436 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 20022 K 1437/1 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 20022 K 1437/2 - Tables du Journal officielPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire