Analyse

Pour le présent bureau, pas de collection d'actes sous seing privé avant 1807.

Cote3 Q 24874

Dates1er octobre 1807 - 3 août 1808

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Schirmeck Bas-Rhin)

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire)

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Schirmeck
          • Registres de formalités
            • Registres des actes sous seing privé