Registres de déclarations de successions et de mutations par décès -

Analyse

Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter.

La numérotation des volumes se fait en continu et reprend à 1 lorsque le modèle d’imprimé de registre utilisé par les services de l’Enregistrement change.

Dates1889-1967

Niveaufile

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > STRASBOURG-CAMPAGNE (arrondissement) > SCHILTIGHEIM (Canton)

Périodes1919-1945; Après 1945; 1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

Niveaux inférieurs

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