Analyse

Référendum du 27 avril 1969 sur la création de régions et la rénovation du Sénat : discours du général de Gaulle, projet de loi (1969). Bulletin d’information sur le Sénat : liste des commissions (1974). Réponses de ministres aux questions écrites (1975-1976). Discours d’Alain Poher et Valéry Giscard d’Estaing à l’occasion du centenaire du Sénat (1975). Loi sur la réforme foncière du 31 décembre 1975 : extrait du JO (3 janvier 1976).

Cote100 J 659

Dates1969-1976

Niveaufile

Producteur(s)

• Producteurs Gaia

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives privées
    • Documents isolés entrés à partir de l'année 2000
      • 100 J 601 à 100 J 703
        • Papiers Michel Kistler, maire de Herrlisheim, conseiller général du Bas-Rhin, sénateur (1897-1976), première entrée.