Registres de déclarations de successions et de mutations par décès -

Analyse

Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter.

La numérotation des volumes se fait en continu et reprend à 1 lorsque le modèle d’imprimé de registre utilisé par les services de l’Enregistrement change. Il arrive que les deux modèles aient été utilisés en parallèle pendant quelques mois, ce qui explique des chevauchements de dates entre le dernier volume d’un modèle utilisé et le premier du modèle qui lui a succédé. Cependant, ces chevauchements n’excèdent jamais une année.

On notera qu’à compter d'octobre 1962, cette collection registre n’est plus alimentée: les déclarations du bureau de Bouxwiller sont désormais conservées au sein de la collection du bureau de Saverne , à laquelle il convient de se reporter (3 Q 42139- 3 Q 42164).

Dates1849-1962

Niveaufile

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SAVERNE (arrondissement) > BOUXWILLER (canton)

Périodes1871-1918 (annexion allemande); Après 1945; 1815-1870; 1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

Niveaux inférieurs

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