Registres de formalités -

Analyse

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres-carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Dates1791-1962

Niveaufile

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SAVERNE (arrondissement) > BOUXWILLER (canton)

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1919-1945; Révolution de 1789; 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); Après 1945

Matièresenregistrement

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