Analyse

Procès de Jean-Jacques Bucher, meunier de Stotzheim, contre Michel Schott, meunier de Saint-Pierre, pour préjudice porté à son activité professionnelle : visite d’expertise du moulin (1773), pièces de procédures (1792). Poursuites judiciaires du procureur fiscal général de l’évêché de Strasbourg contre Michel Schott, meunier de Saint-Pierre, pour non-paiement de grains : pièces de procédure (1789-1790). Redevances dues anciennement à l’évêché de Strasbourg par les deux moulins de Saint-Pierre dits Obermühle et Mittelmühle : délibérations des directoires du district de Sélestat et de département du Bas-Rhin à la demande d’exemption d’impôt présentée par la veuve de Joseph Spehler, meunier de Saint-Pierre (an III).

Cote100 J 406

Dates1773-an III

Niveaufile

Producteur(s)

• Producteurs Gaia

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives privées
    • Documents isolés entrés à partir de l'année 2000
      • 100 J 402 à 100 J 514
        • Histoire des moulins de Saint-Pierre.