Délits forestiers et champêtres dans le canton de Villé. - 100 J 285

AnalyseEnregistrement des procès-verbaux de délits au bureau de l’enregistrement de Villé.

Cote100 J 285

DatesAns XI-XIII

Niveaufile

Producteur(s)

Modalités d'entréesREI en 2009.

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