Etat civil postérieur à 1912, documents originaux - 4 E

Analyse

Les registres d’état civil sont tenus annuellement en double exemplaire, dont l’un est déposé au greffe du Tribunal de grande instance dont dépend la commune. Cette seconde collection est versée aux Archives départementales au terme d’un délai de cent ans.

Le Bas-Rhin compte deux Tribunaux de grande instance : Strasbourg et Saverne. Les communes du sud du département, et en particulier celles qui appartiennent à l'arrondissement de Sélestat, dépendent de l'arrondissement judiciaire du TGI de Colmar, situé dans le Haut-Rhin. Le fonds de l'état civil conservé aux Archives départementales du Bas-Rhin émane donc de trois tribunaux de grande instance : Colmar, Saverne et Strasbourg.

Les documents sont classés par arrondissement judiciaire. Le lecteur trouvera ci-dessous la répartition des communes pour chacun de ces arrondissements :

L'ensemble des tables décennales et les registres antérieurs à 1913 sont numérisés et consultables uniquement en ligne sur le site des Archives départementales

Cote4 E

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