Analyse

Le fonds des Hypothèques peut se diviser en plusieurs parties :

• registres de formalités :
  • privilèges et hypothèques
  • actes de mutation
  • créances
  • saisies
  • formalités et recettes
  • livres de raison
• répertoires des formalités hypothécaires
• tables du répertoire des formalités hypothécaires :
  • tables alphabétiques
  • autres tables

Ce fonds comprend les bureaux de :

• Bischwiller
• Bouxwiller
• Brumath
• Haguenau
• La Petite-Pierre
• Molsheim
• Sarre-Union
• Saverne
• Sélestat
• Strasbourg
• Wasselonne
• Wissembourg

Cote4 Q

Dates1799-1907

Niveaurecordgrp

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1799-1814 (CONSULTAT ET PREMIER EMPIRE); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); Guerre de 1870

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux