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Vous recherchez des informations sur le parcours militaire de votre ancêtre ?

Publié le 23/09/2016

Voici quelques informations utiles sur les documents permettant de retracer la carrière des soldats aux Archives départementales du Bas-Rhin.

Sommaire :

1. Les archives du recrutement militaire (registre matricules, états signalétiques et des services)

2. Les dossiers de demandes de pensions du Service départemental du Bas-Rhin de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Le recrutement militaire :

Que peut-on trouver aux Archives départementales du Bas-Rhin ?

Les états signalétiques et de services de tous les jeunes gens recensés jusqu’à la classe 1940 (jeunes gens nés en 1920). Au-delà, les documents sont encore conservés à Pau, à qui il y a lieu d’adresser la demande : centre des archives du personnel militaire de Pau.

Attention :

  • Entre 1870 et 1893, les archives sont en grande partie inexistantes : à la suite de l’annexion à l’Empire allemand en 1871, le système prussien, en vigueur dans le Bas-Rhin, prévoit un service militaire de trois ans applicable à tous ; par voie de conséquence, à partir de 1872, les jeunes Alsaciens sont incorporés dans l’armée allemande. Or, la plus grande partie des archives de l’armée allemande a été détruite à Postdam, dans le bombardement aérien de cette ville en avril 1945.
  • Pour les jeunes gens des classes 1893-1918 (nés entre 1873 et 1898), les registres ont été reconstitués par l’administration française, après la guerre, pour permettre un suivi des carrières militaires et la gestion des droits des combattants. C’est pourquoi seuls les survivants du premier conflit mondial y figurent (si les personnes que vous recherchez sont décédées durant la Première Guerre mondiale, vous ne les y trouverez donc pas). Par ailleurs, ces registres ne comportent que peu d’indications sur les différentes affectations des combattants pendant le conflit, l’administration française n’ayant pas l’utilité de ces renseignements, qui intéressent pourtant les généalogistes contemporains !
  •  Le registre de 1893 ne comporte que vingt-deux noms d’engagés volontaires (nés en 1873) dans l’armée française. Il s’agit d’Alsaciens enregistrés dans le bureau de Strasbourg.

Comment chercher :

Comme pour les recherches d’état civil, la clé d’entrée est le nom de la commune (de naissance ou de résidence du jeune homme à l’âge de 20 ans). Les listes de soldats sont en effet établies par classes de conscrits, la classe de 1936 regroupant, par exemple, les jeunes hommes nés en 1916. Le recensement s’effectue soit dans leur commune de naissance, soit dans la commune où ils résident au moment du recensement.

Quels instruments de recherche disponibles en salle de lecture :

Avant 1870 :

Les archives militaires des périodes révolutionnaire (1791-1799) et moderne (1800- 1870) sont classées en série R, dont l’inventaire est disponible en salle de lecture.

Après 1870 :

Les registres matricules sont conservés dans les séries D et W. Il convient de se rapporter à l’état des versements des administrations disponible en salle de lecture ou encore à l’instrument de recherche méthodique sur le recrutement militaire également disponible en salle de lecture.

Communicabilité :

Au titre de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 sur les Archives, les documents sont consultables après les délais suivants :

  • mentions à caractère médical (délai de 25 ans à compter de la date de décès du soldat si elle est connue, ou 120 ans à compter de sa date de naissance)
  • mentions à caractère disciplinaire ou judiciaire (délai de 75 ans à compter de la décision),
  • indications donnant la filiation de la personne (délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre).

En cas de lien de parenté entre le demandeur et la personne concernée par le document, la consultation est autorisée, sous réserve d’occultation des éléments à caractère disciplinaire ou médical qui ne seraient pas librement communicables.

Les dossiers de demandes de pensions du Service départemental du Bas-Rhin de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre :

Que peut-on trouver aux Archives départementales du Bas-Rhin ?

  • Les dossiers de demandes de pensions du Service départemental du Bas-Rhin de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
  • Des rapports imprimés relatifs aux unités combattantes allemandes durant la Première Guerre mondiale.

Trouver un dossier implique qu’une demande a bien été déposée auprès de l’ONAC, donc que la personne ait survécu aux conflits… On n’y trouvera donc pas les militaires morts pour la France, recensés par ailleurs dans la base de données Mémoires des hommes du Secrétariat général pour l’administration du Ministère de la défense, édité et administré par la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA).

Comment chercher :

Ces dossiers sont actuellement classés par ordre alphabétique. En l’absence d’indexation nominative de ces versements, un dépouillement approfondi des différents dossiers peut s’avérer nécessaire.

Instruments de recherche disponibles en salle de lecture :

  • 718 D : Dossiers individuels pour l’obtention de carte du combattant, de carte d’invalidité et de secours (personnes nées entre 1890 et 1920).
  • 844 D : Carte du Combattant au titre de la guerre de 1870, de la Première guerre mondiale et des opérations menées entre 1918 et 1939.
  • Le versement 1753 W pour les ressortissants décédés avant 1992.
  • Le versement coté 1520 W pour les rapports imprimés relatifs aux unités combattantes allemandes durant la Première Guerre mondiale.

Communicabilité :

Ces dossiers individuels 718 D et 844 D (soumis à un délai de communicabilité de 50 ans) sont consultables en salle de lecture, à l’exception des documents comportant des informations d’ordre médical, qui relèvent du délai de communicabilité de 120 ans après la naissance des personnes concernées (ou de 25 ans après leur décès).