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S.A ou l'intitulé mystère

Publié le 24/10/2016

Les nombreuses demandes d'aide à la recherche reçues aux Archives témoignent des interrogations que soulève la mention S.A.

Ces lettres se rencontrent fréquemment dans les tables décennales, dans la colonne où devrait figurer le n° de l’acte.

Il s’agit de l’abréviation du mot « Sammelakten » qu'on peut traduire en français par « pièces annexes ».

Cette mention indique que l'acte enregistré (mariage, décès) a été signalé à la commune d’origine de la personne concernée, généralement pour inscription de la mention marginale au regard de l’acte de naissance, éventuellement de l’acte de mariage.

Le Sammel-Akt ne constitue pas en lui-même une pièce d’état civil et il n’est pas conservé. Les communes, en outre, ne transcrivent dans leurs registres que les actes enregistrés sur leur territoire.

Il appartient donc au chercheur, pour retrouver l’acte qui l'intéresse, de déterminer la commune où a été enregistré le décès ou le mariage de la personne recherchée.

Le mariage, par exemple, est souvent enregistré dans la commune de l'épouse.

La consultation du fichier domiciliaire, mis en place sous l’administration allemande entre 1870 et 1918, peut également s'avérer précieuse. Les arrivées et les départs des habitants d’une commune, avec mention de leur lieu d’origine ou de destination, y sont systématiquement renseignés. Le fichier domiciliaire est encore généralement conservé en commune. Les Archives départementales ne détiennent que quelques rares exemplaires dans les fonds déposés par certaines communes de moins de 2000 habitants (sous-série 8 E).

D'autres sources permettent en outre de dépasser cette difficulté. Elles sont précisées dans la fiche d'aide à la recherche dédiée à la généalogie (chapitre 3 : pour aller plus loin).