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Documents indisponibles pour restauration

Publié le 09/04/2018

Dans le cadre du plan annuel de restauration, un certain nombre de documents est actuellement indisponible.

Ces documents sont, en grande partie, issus des fonds de l'Enregistrement (sous-série 3Q), du Tribunal du commerce et du Tribunal de Grande Instance de Saverne.

Les documents concernés sont les suivants :

  • 1 RP 202
  • 802 D 178 à 180
  • 802 D 182
  • 170 AL 577 à 580
  • 170 AL 582
  • 3 Q 13 393
  • 3 Q 25 201

En attandant le retour de ces documents, vous pouvez découvrir quelques images présentant un registre du commerce avant et après sa restauration.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.