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Décret réunissant trente communes des bords du Rhin au département du Bas-Rhin

Les limites départementales initialement définies en 1790 sont rapidement modifiées. Certains districts sont remaniés, d’autres créés après le rattachement de communautés frontalières à la nouvelle République française. C’est le cas du district de Landau, en 1793, dont les communes forment le 5e district du Bas-Rhin (rattaché au Palatinat rhénan en vertu du deuxième traité de Paris en 1815).

Dimensions : 24 x21,5cm

Lieux de consevation  : ADBR

Cote : 1 L 733